Administration de l'Enseignement et des Etudiants

Médecine

Faculté de Médecine

Master complémentaire en médecine légale
et
Diplôme d'études spécialisées interuniversitaire
en médecine légale

RENSEIGNEMENTS

Ph. BOXHO.
Institut de Médecine légale
rue Dos Fanchon n° 37 à 4020 Liège
Tél. : 04/ 341.69.71 - fax : 04/ 341.69.82

PRESENTATION

Ce programme est organisé en commun par l'ULg, l'UCL et l'ULB

  • Le Comité de sélection sélectionne les candidats pour leur formation.
    Il est constitué des trois titulaires du cours de médecine légale dans les universités considérées (actuellement Professeur Frédéric BONBLED, Philippe BOXHO et Pierre LUCAS) qui délibèrent à égalité de voix
  • Le Comité de gestion du programme définit et gère le programme de formation.
    Il est constitué par les trois titulaires déjà cités et par les membres du collège d'enseignement qui ont une voix consultative.
  • Le jury sanctionne les connaissances et aptitudes des candidats.
    Il comprend tous les enseignants du programme.
    Il exerce ses prérogatives dans le respect des règlements internes des trois institutions.
    Il est présidé en commun par trois présidents, chaque université étant ainsi représentée : actuellement Professeurs F. BONBLED, Ph. BOXHO et P. LUCAS.

CONDITIONS D'ADMISSION

Ce programme est accessible aux porteurs du diplôme de docteur en médecine. L'admission fait l'objet d'une procédure de sélection par le Comité paritaire de gestion du programme et prend en compte entre autres critères les résultats universitaires antérieurs et la motivation du candidat.

DEMANDE D'ADMISSION

Les étudiants s'inscrivent librement à l'une des trois universités partenaires, sans préjudice des dispositions arrêtées en matière de financement de ce programme d'études.

STRUCTURE GENERALE DU PROGRAMME

Le diplôme de Master complémentaire / d'études spécialisées en médecine légale comporte cinq modules d'études étalés sur une durée de deux ans, puis une période de trois ans à temps plein consacrée au programme de stages et séminaires dans différents services agréés par les deux universités partenaires et le jury interuniversitaire du Master complémentaire / D.E.S.

Chaque année d'études dite "à temps plein" comprend au moins 300 heures de cours, séminaires et/ou travaux pratiques par an, dont 160 heures consacrées, la dernière année, à la rédaction dirigée du mémoire de fin d'études.

L'organisation de chaque module est assurée par l'Université ou les Universités désignée(s) comme organisateur(s), les enseignants de chaque module pouvant appartenir à l'une ou l'autre des deux universités partenaires selon une répartition décidée annuellement par les deux Présidents du jury du Master complémentaire / D.E.S., dans le souci de la qualité optimale de l'enseignement.

Chaque Université partenaire sera tenue, au début de l'année académique, au courant de la composition du Collège d'enseignement de telle sorte que ses membres puissent obtenir le titre correspondant à leur charge d'enseignement.

Les cours sont organisés sur les sites de l'ULg et de l'U.L.B. en les regroupant par demi-journée ou journée entière sur un même site pour limiter au maximum les déplacements des étudiants.

La liste des séminaires et exercices dirigés est établie par le jury interuniversitaire, sous la responsabilité des deux Présidents.

L'étudiant doit présenter au jury un plan de stage qui doit être agréé préalablement au début de la formation.

Le mémoire est un travail original dont le sujet et le plan doivent être préalablement agréés par le jury qui désigne à l'étudiant un directeur et un lecteur du mémoire, ceux-ci choisis parmi les membres du Collège d'enseignement. Le promoteur du mémoire peut, si le jury l'estime judicieux, être extérieur au Collège d'enseignement.



EVALUATION DU PROGRAMME

Un premier examen, devant le jury interuniversitaire est organisé lorsque l'étudiant a acquis l'enseignement des cinq modules. Il s'agit d'un examen oral précédé ou non d'une épreuve écrite. Il conditionne l'accès à la seconde partie du Master complémentaire / D.E.S. comportant trois ans de travaux à temps plein.

Un deuxième examen devant jury est organisé lorsque l'étudiant a suivi l'enseignement des trois années à temps plein. Il est couplé ou non à une épreuve écrite. La réussite de cet examen conditionne la présentation du mémoire de fin d'études.

La défense orale avec succès du mémoire devant le jury interuniversitaire confère à l'étudiant le Diplôme de Master Complémentaire / d'Etudes Spécialisées interuniversitaire en Médecine Légale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pendant les premières années d'installation du D.E.S. interuniversitaire en médecine légale, toutes les situations particulières d'étudiants ayant déjà effectué, dans d'autres sections (...) une partie de l'enseignement spécifique du D.E.S. interuniversitaire en médecine légale verront leur situation évaluée par les trois présidents du jury interuniversitaire en vue de la reconnaissance d'équivalences totales ou partielles, en concertation avec la commission d'agréation des spécialistes (à créer).

CONTENU DU PROGRAMME

Le programme des deux premières années, en cinq modules, comprend :

  • 190 heures de cours
  • 135 heures de séminaires (45 séminaires de 3 heures)
  • 45 heures d'exercices encadrés
  • 230 heures pour la préparation de minimum une conférence et une publication scientifique personnelle

Master Complémentaire - Première année

Module I : Eléments spécifiques de droit et de procédure - 20h

  • Organisation judiciaire
  • Droit pénal et procédure pénale - 40h

Module II : Thanatologie et traumatologie médico-légale - 32,5h

Thanatologie médico-légale (Forensic Pathology)
Causes de décès violents
Coups et blessures
Morts naturelles
Par instruments
Par agents physiques
Par agents chimiques
Balistique lésionnelle
Explosions
Accidents de roulage
5h


15h

Asphyxies 15h
Examen sur les lieux
Techniques spéciales d'autopsi
Anatomie pathologique spécialee
  • Empoisonnements :
    • physiopathologie des intoxications
    • pathologie médico-légale en toxicologie



30h

Anthropologie médico-légale et identification 10h

Situations de catastrophes

Module III : Médecine légale clinique - ULg - 22,5h

Ce module comprend l'enseignement approfondi

I.1. des atteintes aux moeurs (ULg) - 6h
I.2. des violences intra-familiales ( ULg) - 4h
I.3. des toxicomanies (ULg) - 5h

II.1. de la traumatologie générale et des séquelles (art 399;400) (ULB) - 15h
II.2. de la psychiatrie médico-légale (loi de 1990) (ULB) - 15h

Module IV : Criminalistique spéciale - ULg - 15h

Dans le cadre de ce module, les différents volets des sciences criminalistiques et leurs implications dans l'expertise médico-légale seront étudiés, à savoir :

  • éléments de balistique; armes et munitions
  • dactyloscopie; poils
  • identification biologique : analyse de l'ADN
  • toxicologie : méthodes, techniques, prélèvements
  • expertise automobile
  • entomologie médico-légale
  • expertise d'incendies
  • descente sur les lieux : police scientifique; photographie
  • techniques d'exhumation 30h

Module V :
A. Exercices dirigés - 22,5h
B. Séminaires - 70h

  • 45 séminaires seront organisés sur la période d'études de 2 ans, valant un total de 135 heures, chaque séminaire durant 3 heures
  • 45 heures d'exercices encadrés seront consacrées, pendant les deux années d'études théoriques, à des autopsies et/ou à la présentation de dossiers médico-légaux sous le contrôle d'un enseignant.

Les sujets des séminaires porteront notamment sur les thèmes suivants :

  • L'intervention médico-légale lors de la descente sur les lieux : techniques et analyse macroscopique des indices
  • Exemples d'études balistiques et de laistique lésionnelle; armes et munitions; tirs de comparaison; études microscopiques
  • Entomologie médico-légale : techniques de prélèvements; premières orientations de reconnaissance d'insectes
  • Evaluation de l'âge des ossements
  • Exercices d'identification en anthropologie médico-légale : estimation d'âge, de sexe, de taille; cas médico-légaux concrets; apport de la microscopie osseuse
  • Autopsie : techniques spéciales
  • Neuropathologie : techniques de dissection du cerveau, études de coupes macroscopiques; indications d'examen spécialisé
  • Analyse de l'ADN : techniques en médecine légale. Limites. Méthodes de prélèvement
  • Examen dans le cadre de la loi de protection des malades mentaux : indications formelles et "limites" de la mise en observation, exposé de cas pratiques, études de dossiers, méthode de rédaction du certificat circonstancié
  • Confrontation de cas d'expertise automobile et médico-légale
  • Evaluation de la capacité à la conduite automobile
  • Pratique de l'article 400
  • Lecture d'une expertise toxicologique : confrontation aux données médico-légales
  • La rédaction du rapport médico-légal
  • Le témoignage en justice

Stages

Master Complémentaire / D.E.S. - Deuxième année

Module I : Eléments spécifiques de droit et de procédure - 20h
Module II : Thanatologie et traumatologie médico-légale - 32.5h
Module III : Médecine légale clinique - 22.5h
Module IV : Criminalistique spéciale - 15h
Module V :

A. Exercices dirigés - 22.5h
B. Séminaires - 70h

Stages

Pour le contenu de ces différents modules, cfr le contenu du programme de 1e année du Master Complémentaire.

Préparation d'une conférence et d'une publication personnelle - 230h

Pendant le temps d'acquisition des 5 modules, l'étudiant s'astreint à un travail personnel d'étude de la littérature et/ou d'expérimentation sur un ou des sujets médico-légaux d'intérêt général ou spécifique. Ce travail s'effectue en contact étroit avec les enseignants encadrant cette activité qui doit mener à au moins une présentation orale sous forme de conférence et à au moins une publication dans une revue médico-légale de bon niveau. La préparation de ce travail, dirigée par le jury, vaut 230 heures.

3e et 4e années

Stages obligatoires parmi lesquels :

  • Anatomie pathologique : 18 mois plein temps

La rémunération du stagiaire est assurée par le service d'anatomie pathologique auquel il est affecté

  • Compléments d'anatomie et d'anatomie pathologique médico-légale, toxicologie clinique et médico-légale, sérologie, génétique, statistiques, épidémiologie, neuropathologie, techniques particulières de microscopie et de laboratoire de police scientifique, anthropologie judiciaire, radiologie anthropologique, odontologie médico-légale, entomologie médico-légale, balistique, accidentologie, compléments de droit pénal, etc (liste non limitative)

Ces compléments sont réalisés par la fréquentation des laboratoires et services des universités où s'effectue la formation de l'étudiant.


Université de Liège | Administration de l'Enseignement et des Etudiants | Programme des cours
Juillet 2008
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice générale à l'enseignement et à la formation
Réalisation : SEGI - AEE