Alors que l’agriculture occupe actuellement le devant de la scène médiatique, Philippe Vincent – chargé de cours adjoint en droit international public au service du Pr Franklin Dehousse – fait le point sur la politique agricole commune, la PAC.

Le Quinzième jour : Pourriez-vous nous rappeler l’origine et les objectifs de la PAC ?

Philippe Vincent : La PAC, instituée par la conférence de Stresa, date de 1958. Elle répondait à une volonté politique de garantir l’autosuffisance alimentaire et la sécurité des approvisionnements à des prix stables. Au sortir de la guerre, en effet, l’Europe importait des Etats-Unis environ 10% de ses marchandises agricoles. Pour encourager les agriculteurs à produire davantage, la PAC leur garantit un prix d’intervention (c’est-à-dire un prix auquel elle s’engageait à racheter toute production) supérieur aux cours mondiaux. La plupart des produits agricoles furent concernés par cette décision (notamment la viande, le lait, le sucre, les céréales) qui s’appliqua aussi bien aux grands céréaliers de la Beauce qu’aux viticulteurs italiens et aux maraîchers espagnols. Dès 1965, l’Europe fut autosuffisante. La PAC a donc très bien fonctionné. Trop bien, dirais-je ! En effet, le système incita les agriculteurs communautaires à produire toujours plus sans tenir compte de la demande. Et, rapidement, on en est arrivé à la surproduction. D’où une situation ubuesque puisque les denrées non écoulées sur le marché sont rachetées au prix fort, stockées à grands frais ou détruites ! Parfois elles sont vendues à perte dans les pays du Tiers-Monde, engendrant au passage des problèmes dans leur économie locale... La PAC de 1958 montra donc rapidement ses limites.

Philippe Vincent

Le Q.J. : L’Union européenne est-elle restée aveugle jusqu’à présent ?

Ph.V. : Non. En 1968, déjà, le rapport Mansholt souligna les conséquences des choix productivistes. En stimulant sans restriction la production agricole, la PAC a fatalement favorisé l’accumulation de surplus. Très vite, le coût de la PAC devint exorbitant : il engloutit 50 à 60% du budget communautaire (soit, pour 2000, l’équivalent de 40 milliards d’euros…). Face à cette réalité, l’idée de freiner la progression de l’offre sur le marché communautaire par la mise en œuvre d’une série de mécanismes et d’aides prend corps dans les années 80. En 1992, la réforme Mac Sharry témoigna d’une volonté de conjurer la croissance inquiétante des excédents, tout en essayant de ne pas porter trop atteinte aux revenus des agriculteurs. Les prix d’intervention furent quelque peu réduits, les agriculteurs durent limiter leur production, mais ils reçurent des aides compensatoires. Le souci d’économie guida bien sûr les décideurs; néanmoins, d’autres arguments jouèrent également en faveur de la diminution de la production. L’agriculture intensive conduisit en effet à une détérioration de l’environnement et la mécanisation de la production agricole engendra une perte d’emplois dans le secteur. Quant aux scandales de la vache folle (1996) ou de la dioxine (1999), ils ont mis en évidence les conséquences d’une gestion hyper-productiviste de la politique agricole et, du même coup, remis en cause les fondements de la PAC.

Le Q.J. : La dernière réforme intitulée “Agenda 2000” permettra-t-elle à la PAC de faire face au prochain élargissement de l’Union européenne en 2004 ?

Ph.V. : Le doute est autorisé ! L’application des principes de la PAC aux nouveaux entrants semble rigoureusement impossible car ce serait beaucoup trop onéreux. Il est clair qu’une réforme de fond est incontournable. Aujourd’hui, l’UE est exportatrice dans la plupart des grandes productions agricoles. La PAC doit être réformée, d’autant qu’elle provoque des surplus, des nuisances à l’environnement et des conflits potentiels dans le cadre de l’OMC : les Etats-Unis n’ont pas manqué de s’offusquer de la fermeture du marché communautaire.

Pour ma part, je pense qu’il faut mettre en place une véritable politique rurale de l’Union. Il faut continuer la réforme Mac Sharry et tendre vers une diminution de la production sans faire évoluer parallèlement les aides directes. Les budgets dégagés grâce à la suppression progressive des mesures de soutien des prix devraient permettre cette politique rurale. L’extensification, qui consiste à réduire le volume de la production par rapport à la surface cultivée, est une piste. Conditionner les aides accordées au respect de certains critères, comme la protection de l’environnement (moins d’engrais, moins de pesticides) et l’amélioration de la qualité, en est une autre. Il faut produire moins mais mieux. Une troisième piste est actuellement évoquée : la re-nationalisation de la PAC. Ceci impliquerait que chaque Etat cotise de façon réduite au budget communautaire et que la somme économisée soit redistribuée aux agriculteurs Etat par Etat. Mais pour cela, il faut un accord politique… qui n’existe pas à l’heure actuelle.

Propos recueillis par Patricia Janssens