Constitution européenne et démocratie directe

 


Photo: Tilt-ULg

Damien Géradin

 


Depuis plusieurs mois, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ratifient, les uns après les autres, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Au constat d'un fossé de plus en plus large entre l'Europe et ses citoyens, de nombreux responsables politiques ont proposé de recourir aux modes de démocratie directe (consultation populaire ou référendum) pour réconcilier les citoyens avec l'UE. Plusieurs Etats ont décidé d'opter pour le référendum (le Danemark, la France, l'Irlande, la Pologne, le Portugal et la République tchèque). D'autres ont choisi la voie consultative (l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni). Les autres Etats ont confié la décision de ratifier le traité à leurs assemblées parlementaires.

En Belgique, le VLD avait proposé l'organisation d'une consultation populaire où tout Belge âgé d'au moins 18 ans aurait pu (le vote n'aurait pas été obligatoire) exprimer son opinion sur ce traité. Deux obstacles sont cependant apparus : d'une part, l'avis du Conseil d'Etat signifiant l'inconstitutionnalité d'une consultation populaire (ou d'un référendum) et, d'autre part, le manque de soutien suffisant au sein de la classe politique. En fin de compte, la commission de révision de la Constitution rejeta cette proposition.

Cette volonté d'impliquer les citoyens dans l'adhésion ou le rejet de la Constitution européenne soulève une question d'importance majeure : est-il opportun de les consulter (consultation populaire), voire de leur rétrocéder le pouvoir de décision (référendum) ? L'actuelle campagne en France est sur ce point révélatrice. Sans remettre en cause ce mode de décision, il faut s'interroger sur la pertinence d'y recourir face à un texte complexe et, de surcroît, dans une période où se conjuguent défiance envers le politique et morosité sociale et économique.

La complexité de cette Constitution est évidente à la lecture de ses 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations. Certes, il n'est pas nécessaire d'avoir une connaissance parfaite de toutes ces dispositions pour se forger un avis éclairé, mais il semble toutefois essentiel de comprendre les principaux axes et compromis qui ont conduit au texte définitif pour pouvoir, ensuite, peser les avantages et inconvénients d'un vote positif ou négatif au référendum. La constatation de cette complexité aurait dû suffire à renoncer à la voie référendaire pour permettre aux élus de débattre sereinement et de manière réfléchie.

A la difficulté de comprendre ce texte se sont rajoutés les slogans faciles de certains Cassandre de la classe politique. A les écouter, tous les maux de la France (chômage en hausse, déficits publics abyssaux, croissance anémique, etc.) seraient imputables à l'Europe et tous les changements que la Constitution apporte ne pourraient être que préjudiciables. Ces responsables politiques ont aligné poujadismes et contre-vérités, fondant toute leur campagne sur la rhétorique de la peur. Ils ont diabolisé l'Europe et combattu le projet de Constitution en s'appuyant sur des arguments sans lien aucun avec le traité constitutionnel (directive Bolkestein, adhésion de la Turquie, soi-disant toute-puissante technocratie "de Bruxelles", etc.). Ils ont aussi sorti de leur contexte certaines dispositions du traité pour ensuite les interpréter erronément, faisant craindre le pire au citoyen de base. Henri Emmanuelli affirmait ainsi, en direct à la télévision, que le "droit à la vie" contenu dans la Constitution censurerait à l'avenir la loi française dépénalisant l'avortement alors que cette interprétation a toujours été rejetée par la Cour européenne des droits de l'homme. Ou d'autres feignent de découvrir le principe de libre concurrence, bien qu'il soit gravé dans les traités européens depuis 50 ans ! A l'inverse, comment prendre au sérieux certains tenants du oui qui, hier encore, n'avaient de cesse de pourfendre l'Europe ?

L'abondance d'erreurs, d'interprétations partisanes, voire de mensonges empêche les citoyens de se forger une opinion sensée. Si l'on appelle les Français à décider eux-mêmes de leur avenir européen, il faut leur donner les moyens de comprendre les clés du débat et non les égarer dans ces querelles qu'attisent des politiques peu responsables. S'ils pouvaient bénéficier d'un vrai débat constructif et d'un effort d'explication sans arrière-pensées, le recours au référendum serait moins contestable. Quel que soit le résultat du vote au soir du 29 mai, il pâtira de cette démocratie directe pervertie. Rappelons qu'un éventuel rejet du traité constitutionnel maintiendrait le traité de Nice en vigueur avec ses blocages institutionnels et ses carences en matière sociale si souvent décriées.

 

Damien Geradin
Professeur au département de droit, droit économique européen, directeur de l'Institut d'études juridiques européennes

Avec la collaboration de Cédric Chenevière,
assistant à l'Institut d'études juridiques européennes