Les grains de sable d’une politique criminelle

Georges Kellens

Pour un criminologue (dont l’appellation même suppose qu’il vive dans un pays démocratique, où les élections sont vraiment libres et les expressions d’opinion sans péril), une période électorale est un moment privilégié.

C’est le temps où les divisions s’accusent, où les politesses de la veille se muent en délations, où les alliés d’hier se défenestrent mutuellement, cependant que les ennemis prudemment se préservent les uns les autres. C’est le temps où des grandes promesses voient le jour (la politique n’est-elle pas pour une part l’art d’accommoder les formules ?), et où chacun a de meilleures idées que le voisin, et plus nouvelles, même si elles sont ressassées depuis des décennies.

L’expression “politique criminelle” peut paraître bizarre. Une politique peut fort bien être considérée comme criminelle par les pairs, les autres peuples de la communauté humaine, au nom de leurs valeurs fondamentales, au nom du “droit des droits” mondial (ou “droit commun”, pour reprendre une formule de l’une de nos docteurs honoris causa, Mireille Delmas-Marty), et les moyens déployés pour la contrer pourront être, tout de suite, une condamnation par le Conseil de sécurité par exemple, ou après coup, la mise en accusation mondiale devant une Cour pénale internationale, ou encore l’incitation à des procédures de médiation et de mémoire, comme la commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud.

Mais, depuis la fin du XIXe siècle, on parle aussi de “politique criminelle” dans le sens du choix d’orientations, de voies et de moyens, par rapport à une zone définie comme criminelle. Les moyens pourront être pénaux, c’est la solution de facilité. Mais ils pourront être aussi de tous ordres, remettant en cause les pratiques de la santé, de l’éducation, etc. Une “politique criminelle”, souvent interdisciplinaire, devrait idéalement avoir une certaine stabilité.

Des révolutions peuvent cependant survenir : les auteurs de L’état de la Belgique (1989-2004) (De Boeck, 2004) évoquent, à cet égard, comme un “long fleuve tranquille”, “la très longue quiétude qu’a connue, sur le plan institutionnel, le pouvoir judiciaire en Belgique, à la différence de ce qui s’est passé dans d’autres Etats-nations voisins et/ou comparables”.

Il peut y avoir des tempêtes.

Aux Etats-Unis, et donc dans le monde entier, Nine Eleven, il y a cinq ans, a fait s’écrouler, avec les bâtiments et les vies, des conquêtes éminemment fragiles des droits de l’homme, équilibrant les demandes effrénées de sécurité vue du pouvoir en place, contre la sécurité du citoyen par rapport au pouvoir.

La Marche blanche du 20 octobre 1996 avait été d’un tout autre ordre et a eu un impact tout à fait différent. La littérature est énorme sur ce moment d’incomparable dignité, de spontanéité, d’apolitisme, sauf dans le sens républicain de l’antique Athènes, de demande de respect et, précisément, d’équilibre dans les procédures, entre la prudence de l’accusation et la sauvegarde de la victime. Le “Grand Franchimont”, la grande réforme de la procédure pénale, est l’une de ses suites, mais où en est-il, et sous quelle forme, dans l’agenda parlementaire ? La réforme des polices aussi. Mais qu’en est-il advenu ? Le résultat correspond-il au généreux projet ?

Reste ce que j’ai appelé, dans le titre de ce billet, les “grains de sable” de la politique criminelle. Un grain de sable peut gripper la meilleure mécanique. Tout dépend de la manière de le traiter.

Ces temps d’élections, deux épisodes de “sortie du système”, pénal d’un côté, protectionnel de l’autre, ont défrayé la chronique et déroulé un tapis aux velléités d’exploitation de l’incident.

L’évasion collective de la prison du fief d’un ancien ministre de la Justice a été objet de plaisanterie en France. En Belgique, elle a été traitée finalement avec beaucoup de sagesse, en sachant qu’une prison étanche ne se trouve en principe que dans des régimes totalitaires, et qu’il valait mieux se pencher sur ses occupants, agents (malheureusement appelés “gardiens” durant cet épisode, comme jadis…) et clients du système, attentifs à la fin du fonctionnement de tous les filtres aux dépenses de l’Etat. Ce n’est pas de mauvais augure à un moment où la loi pénitentiaire du 12 juillet 2005, très soigneusement préparée, et celle du 17 mai 2006 concernant les tribunaux de l’application des peines vont commencer à être mises en œuvre.

Une sortie d’établissement fermé, qui elle aussi a fait les gorges chaudes, n’aurait pas été une anomalie en soi dans un système purement protectionnel, où la sanction est moins l’objectif que le devenir du jeune délinquant. Mais là aussi, la loi a changé : celle du 15 mai 2006, qui modifie celle de 1965, et reprend la date (le 15 mai) de celle de 1912, est très marquée par la prise en considération de la victime (ce qu’on appelle la “justice restaurative”), et la décision individuelle qui a fait scandale était certainement maladroite, même si la tâche des intervenants est particulièrement délicate. Le danger de ce genre de maladresse est de réveiller le goût de la répression, qu’on a tellement de peine à raisonner.

Ainsi, ce billet n’a rien d’un brûlot : même en temps d’élections, la Belgique ne se comporte pas si mal au milieu des tourbillons qui risquent d’emporter les politiques criminelles. Mais la vigilance est de mise en permanence.

 

Pr Georges Kellens
Ecole de criminologie Jean Constant,
faculté de Droit