Conjugaison des peines : futur simple ?

La criminologie en colloque pour une justice plus humaine

Photo: Marc Verpoorten, Office du Tourisme de la Ville de Liège

L’Ecole de criminologie Jean Constant de l’université de Liège fête ses 60 ans. L’occasion était belle de rassembler les diplômés d’hier, acteurs actuels du processus pénal, et les étudiants d’aujourd’hui autour d’un colloque consacré au thème des peines, sujet délicat, toujours en débat dans l’opinion publique comme dans la sphère judiciaire. Ce sera chose faite ce vendredi 13 octobre.

Au cœur de la rencontre, la pénologie, autrement dit la science des peines et sanctions. Comment sanctionne-t-on aujourd’hui les délinquants ? Quels sont les objectifs généraux des peines ? Veut-on punir un individu pour une atteinte aux valeurs sociales, protéger la société, réparer un dommage ? Si les conceptions et utilités des peines ont été mille fois remises en cause dans nos sociétés démocratiques, c’est peut-être qu’elles sont le reflet de nos préoccupations, par nature sujettes à l’atmosphère du temps.

Justice douce

Depuis le XIXe siècle, la prison est au cœur de l’exécution des peines modernes mais la façon d’envisager l’emprisonnement évolue, même si les discours restent ambivalents. Tiraillées entre la protection du public, la volonté d’accorder une place de plus en plus importante aux victimes et la prise en compte de l’opinion publique, les politiques criminelles actuelles oscillent sur un continuum dont les extrémités sont la répression et la réinsertion. Et, manifestement, l’alternatif – comme dans d’autres domaines de la vie sociale – a le vent en poupe.

« La peine de mort n’existe plus en Belgique, observe Michaël Dantinne, chargé de cours en criminologie et organisateur du colloque. Abolie en droit depuis 1996, elle n’était déjà plus appliquée depuis 1863. La peine incompressible n’existe pas non plus dans notre arsenal juridique, ce qui signifie très simplement que, un jour ou l’autre, les condamnés sortent de prison : la condamnation est temporaire, même si ce temporaire est parfois long. » Or le constat est amer : le taux de récidive post-carcéral en Belgique, mais aussi en Europe, est très élevé. L’emprisonnement a démontré ses limites et si on ne peut scientifiquement déclarer que la prison “ne résout rien”, plusieurs études montrent qu’elle “résout peu”, quand elle n’aggrave pas ce qui lui pré-existe… C’est donc à un changement de conception générale de la peine que l’avènement des peines et mesures alternatives appelle. Désormais, dans la Belgique du début du XXIe siècle, la peine doit “impliquer une participation des personnes qui en font l’objet dans une conception dynamique, constructive et s’orientant vers le futur”, notamment en favorisant la réparation de la victime et de la société.

Dans cette optique, « la loi Dupont, promulguée en janvier 2005, entend rétablir plus clairement les droits des détenus en prison (l’instauration d’une possibilité formelle pour le détenu de formuler une plainte, par exemple), continue Michaël Dantinne, et introduit aussi la notion de “plan de détention”. » Celui-ci est établi dans la perspective d’une exécution de l’emprisonnement qui en limite les effets préjudiciables et est axé sur la réparation du dommage causé aux victimes et sur la réinsertion (formations, thérapies, démarches en vue d’un emploi…) Il sera suivi d’un plan de reclassement, pièce centrale en vue d’une libération conditionnelle. « On le voit bien, poursuit notre criminologue, de gros efforts sont consentis par le pouvoir législatif qui tente de quitter la stricte logique vindicatoire pour une approche plus humaine de la détention. »

Peu à peu, la notion de justice réparatrice – ou restauratrice – a émergé, laquelle veut orienter la pénalité dans la voie de la négociation. La Belgique n’est pas à la traîne en cette matière dans la mesure où notre droit pénal s’est progressivement doté de “sanctions et mesures appliquées dans la communauté”, pour reprendre l’expression du Conseil de l’Europe. Historiquement, le droit des mineurs a été le précurseur des sanctions alternatives. La loi de 1912 sur la protection de l’enfance avait déjà introduit un régime de liberté surveillée et celle du 8 avril 1965 prévoyait la possibilité que le mineur puisse accomplir une prestation éducative ou philanthropique. « Mais ce sont surtout les années 90 qui ont concrétisé l’avancée de l’alternatif, reprend Michaël Dantinne, par la création de nouvelles sanctions ou de nouvelles procédures. La loi du 10 février 1994 a ainsi radicalement changé le paysage, instaurant la procédure de médiation pénale et introduisant les travaux d’intérêt collectif et la formation comme conditions probatoires du sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement ou de la suspension du prononcé. La création, en avril 2002, de la peine de travail autonome n’a été que le prolongement logique de ce mouvement. »

Pénologie moderne

« Ceci résume bien les tendances de la “pénologie moderne”, résume-t-il. Les Maisons de justice ont vu le jour pour donner les moyens humains nécessaires à la réalisation de ces belles ambitions. » En théorie, on assiste bien à une recherche d’un meilleur équilibre entre le méfait et sa punition. « Hélas, il y a parfois loin de la coupe aux lèvres, car des objectifs originels peu clairs et la pression du système ont souvent détourné ces moyens de leur cible. Ainsi, certains sont devenus de simples outils de désengorgement du système, parfois au mépris du souci d’adaptation aux personnes et aux situations, ce qui est préjudiciable. Sans compter que la pression de faits divers très médiatisés favorise bien souvent le retour du bâton et a une fâcheuse tendance à faire oublier que c’est l’amont de l’intervention judiciaire – à savoir les sphères politiques et sociales – qui devrait occuper l’avant-scène médiatico-politique. »

Tous ces sujets constitueront la matière première du colloque organisé sous forme d’ateliers : ceux de la matinée se centreront autour des médiations et de la loi des principes tandis que ceux de l’après-midi évoqueront les changements légaux apportés aux peines infligées à certaines catégories de délinquants. Des thématiques transversales seront abordées également au cours de la journée, telles que la libération conditionnelle ou les amendes administratives. Les conclusions seront dressées par des experts de renom qui synthétiseront les discussions et traceront les perspectives afin d’être à l’image du colloque : entre hier et demain.

 

Patricia Janssens

Spécialiste de la délinquance économique et financière, le Pr Georges Kellens, juriste et criminologue, est une figure emblématique de la criminologie contemporaine belge. Sa toute nouvelle élection à la présidence de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire (FIPP) atteste aussi de sa notoriété internationale. Son accès à l’éméritat est l’occasion pour l’Ecole de criminologie de lui offrir en hommage, lors du colloque, un ouvrage paru aux éditions Larcier : Une criminologie de la tradition à l’innovation.