1957-2007

Les traités de Rome ont 50 ans

L’histoire des traités de Rome commence le 30 août 1954 au Palais Bourbon à Paris. Ce soir-là, l’Assemblée nationale française vote une résolution reportant sine die la ratification du traité créant la Communauté européenne de défense (CED) dont la France était pourtant l’initiatrice et que son gouvernement avait signé le 27 mai 1952. Ce vote mettait fin non seulement à un projet original qui aurait doté l’Europe d’une armée intégrée et donc d’une capacité à jouer sur la scène internationale un rôle qu’elle ne tient toujours pas aujourd’hui, mais surtout il compromettait le lancement d’une communauté politique, prévue à l’article 38 du traité, qui devait déboucher sur la création d’un État fédéral européen.

Pour les partenaires de la France, le coup était rude. Il ne l’était pas moins pour ceux qui aux côtés de Monnet, Spaak, Schumann ou Adenauer avaient jeté les bases de l’intégration européenne avec la mise en œuvre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) dans l’espoir d’aboutir rapidement à ces États-Unis d’Europe hors desquels l’avenir leur paraissait incertain.

S’inspirant des travaux de l’assemblée parlementaire de la Ceca, Jean Monnet proposa une relance de l’Europe par la création d’une Communauté de l’énergie atomique (Euratom) et la mise en place progressive d’un marché commun. Pour réussir dans son entreprise, il lui fallait un relais politique. Il le trouva avec les pays du Benelux et plus particulièrement avec Paul-Henri Spaak, alors ministre belge des Affaires étrangères qui suggéra d’étendre la coopération européenne aux transports et à l’énergie atomique mais sans aucune allusion à un Marché commun.

A l’exception de la France plus réticente que jamais, l’accueil des chancelleries fut positif, voire même enthousiaste à Luxembourg et à La Haye. La position de l’Allemagne et de l’Italie allait dans le même sens. Restait la France. Le président du conseil Edgard Faure, aussi peu européen que son prédécesseur Mendès-France, n’était guère enthousiaste mais il dut se résigner à suivre le mouvement de crainte de l’isolement de son pays.

C’est sous ces auspices que s’ouvrit le 1er juin la conférence de Messine. Menée bon train, elle déboucha sur une résolution qui confiait à un comité d’experts présidé par P.-H. Spaak le soin d’approfondir la réflexion sur la création d’un Marché commun. Ses conclusions ne se firent guère attendre : elles proposaient une intégration sectorielle limitée à l’énergie atomique et la mise en place d’un marché commun fondé sur le système de l’union douanière avec l’établissement d’un tarif extérieur commun.

Ces conclusions furent acceptées sans difficulté lors de la conférence de Venise des 29 et 30 mai 1956. Il est vrai que le contexte était devenu particulièrement favorable avec un nouveau gouvernement français nettement plus européen mais aussi grâce à l’action du comité pour les États-Unis d’Europe créé et animé par Jean Monnet. Celui-ci avait entrepris une vaste campagne d’explication et de persuasion auprès des partis politiques, des parlementaires, du patronat et des syndicalistes, ralliant nombre d’entre eux à la cause européenne et aux propositions du comité Spaak en particulier.

Après des négociations des autres membres au château de Val Duchesse à Bruxelles sous la présidence de Spaak, les deux traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) furent signés le 25 mars 1957 à Rome sur le Capitole. A la fin de 1957, ils étaient ainsi ratifiés par les six pays membres et les institutions prévues pour l’Euratom et la CEE pouvaient être mises en place dès le début de 1958.

Si les traités de Rome ne constituent pas à proprement parler l’acte de naissance de l’Europe – que le traité de Paris du 18 avril 1951 créant le Ceca peut revendiquer à bon droit –, il est indiscutable qu’ils ont marqué un tournant décisif pour l’intégration européenne dans la mesure où les traités qui lui ont succédé, en particulier l’Acte unique et le traité de Maastricht, sont les conséquences des options prises alors.

 

Pr Claude Desama
titulaire de la chaire Monnet

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L’Europe à 50 ans : un nouveau tournant?

L’Europe devrait fêter les 50 ans du Traité de Rome dans la joie. La joie qu’inspirent les succès engrangés : pour la première fois depuis des millénaires, les Européens ne songent plus à se faire la guerre, l’Europe est la première puissance commerciale du monde, 13 de ses membres partagent l’euro, elle a rendu possible l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, elle s’est rendue crédible dans les opérations de maintien de la paix, constitue l’aimant démocratique par excellence pour ses voisins, qu’il s’agisse de la Turquie, de la Géorgie ou de l’Ukraine comme elle l’a été pour les membres de l’ancien Bloc communiste, elle est à l’origine de 70 % de l’aide mondiale au développement, son nom rime avec Ariane, Airbus, Galileo... Et pourtant les Européens sont moroses, comme si l’Europe était plus un souvenir qu’un projet. Alors qu’il y a 50 ans, les Européens avaient surmonté le refus français de la CED en inventant l’intégration européenne par l’économie, ils semblent bien en peine d’inventer un avenir européen après le refus des Français (encore eux !) et des Néerlandais, citoyens de pays fondateurs, de ratifier la Constitution européenne, les premiers à sourire étant les Britanniques qui n’ont même pas à dire non à un texte qu’ils auraient refusé.

Et l’on voit fleurir les critiques sur l’euro, la nostalgie des frontières, l’illusion du repli national..., symptôme d’une crise d’identité... ou d’enfant gâté. Comme le dit Elie Barnavi, ancien ambassadeur d’Israël en France, « envisagée comme un havre de prospérité, de paix et de droits de l’homme par tant d’étrangers qui frappent à sa porte, l’Union passe aux yeux de ses propres citoyens pour un monstre bureaucratique froid, grand accoucheur d’ukases administratifs et dépourvu de toute légitimité démocratique ».

Au fond, comme il y a 50 ans, l’Europe est à un tournant. Ou bien, les Européens jouent aux “pensionnés du monde”, le laissant aux puissants et aux jeunes loups du moment, qu’ils soient américains, chinois ou indiens. Ou bien, les Européens sont convaincus que, contrairement aux premières décennies où l’Europe a été faite pour des raisons internes (faire la paix entre soi par un Marché commun), le besoin de renforcer l’Europe vient aujourd’hui essentiellement des grands défis mondiaux, ce qui leur donne l’ambition d’encore forger l’avenir du monde, avec un message qui leur est propre, pour l’environnement, la lutte contre la pauvreté, l’humanisation de la mondialisation, la protection des ressources de la planète, une politique internationale basée sur la négociation et la règle de droit plus que sur la lutte armée... Mais s’ils ont cette ambition, ils doivent savoir qu’ils ne pourront jamais l’assumer qu’ensemble.

Et à trois conditions :

- Retrouver l’idéal du départ, celui d’une communauté solidaire à l’intérieur, influente à l’extérieur, basée sur un modèle économique et social qui veut concilier l’efficacité économique, la solidarité sociale, par opposition à une Europe qui ne serait qu’un supermarché libre-échangiste. Et si certains ne veulent pas dépasser ce dernier stade, il faut que d’autres se sentent libres d’avancer plus vite.

- Améliorer la mécanique européenne qui, inventée pour six Etats, doit aujourd’hui fonctionner à 27 ! Les innovations contenues dans la Constitution européenne devraient y concourir de manière substantielle.

- Retrouver à tous les niveaux l’envie d’Europe, quitte à en modifier certaines politiques. Chez nos leaders bien sûr, qu’ils soient politiques, intellectuels, économiques ou sociaux, qui doivent perdre l’habitude d’européaniser les échecs pour essayer de nationaliser les succès. Chez nous tous aussi pour faire mentir l’auteur américain Rifkin qui disait : « Si les Américains ont un complexe de supériorité, vous les Européens avez un complexe d’infériorité. Nous faisons tout un fromage de nos succès, vous ne parlez que de vos échecs. Quelle est la solution à vos problèmes ? Vous l’avez devant vous : cela s’appelle l’Union européenne. » En nous rappelant aussi l’histoire racontée par Helmut Kohl : « Le frère de ma mère s’appelait Walter et il a été tué sur le Rhin pendant la Première Guerre mondiale. Mon frère s’appelait Walter et il est mort pendant la Seconde Guerre mondiale. Mon fils s’appelle Walter et il passe les frontières européennes sans passeport. » Il faut d’urgence de nouveaux “Helmut” pour continuer l’aventure européenne.

 

Pr Melchior Wathelet
droit européen à l’ULg et à l’UCL