Protection de la jeunesse

Les défis d’une réforme en colloque à l’ULg

Les événements dramatiques de ces derniers temps en Belgique, impliquant des mineurs d’âge auteurs et victimes d’agressions au couteau, montrent, si besoin en était, l’urgence pour la société d’assurer une protection de la jeunesse tenant compte de certaines évolutions en cours. Raison pour laquelle, en particulier à la suite de l’assassinat de Joe Van Holsbeek à Bruxelles le 12 avril 2006, le législateur a revu la loi de 1965 en la matière.

Place au concret

C’est au lendemain du vote de la loi du 13 juin 2006 – modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction – que Luc Bihain, chargé de cours adjoint à la faculté de Droit de l’ULg, a décidé d’organiser le 16 mars prochain un colloque sur les défis de la réforme. « Ils sont de taille, reconnaît-il. Parmi les plus importants, on peut notamment citer le cas du stage qui est maintenant prévu pour les parents se désintéressant manifestement de leurs enfants ou minimisant les faits commis par leur progéniture : il leur permettra d’apprendre ou de réapprendre leurs tâches éducatives. »

Responsabilisation des parents donc qui s’accompagne de celle du jeune, lequel, aux termes d’une circulaire ministérielle datant du 26 septembre dernier, « doit prendre conscience des faits qu’il a commis, apprendre les règles de vie en société et savoir quelles responsabilités il doit assumer ». D’où une panoplie de mesures à la disposition du juge de la jeunesse, mesures qui existaient déjà antérieurement mais qui, aujourd’hui, permettent par exemple d’imposer une prestation d’intérêt général au mineur délinquant, à raison de 150 heures au plus. Et ce, avant que le jugement ne soit prononcé sur le fond, à condition toutefois que les faits incriminés soient reconnus par l’intéressé.

Est-ce à dire que, tournant le dos à la prévention, l’on s’oriente résolument vers une démarche plus répressive ? « Pas nécessairement, répond Luc Bihain, mais il convient d’avoir un langage clair et d’éviter d’être dans un “droit d’initié”. Tout jeune qui a commis un acte délictueux a besoin d’une réaction rapide et qu’il puisse se dire qu’il a “payé” pour ce qu’il a fait et qu’on ne reviendra plus là-dessus à l’avenir. On peut même lui proposer, après son faux pas amendé, de mettre par écrit un projet de vie qui l’aidera à intégrer les normes de la vie sociale et le préservera ainsi dans le futur des foudres de la justice. » Le cadre protectionnel n’a donc pas été abandonné, d’autant qu’il n’a pas été touché à l’âge du dessaisissement, à savoir 16 ans. Ceci dit, le préjudice subi par la victime sera dorénavant mieux pris en considération et le juge sera amené à motiver sa décision de façon plus concrète.

En ce domaine, quand on songe qu’il faut concilier trois objectifs – éduquer, protéger, sanctionner –, les choses sont loin d’être simples. Il serait évidemment plus facile de recourir systématiquement à la prison : cachez-moi ce problème que je ne saurais voir… « C’est une autre paire de manches que d’essayer de remotiver les gens (éducateurs, juges et divers intervenants) se trouvant en première ligne, observe Luc Bihain, d’autant que le passage à l’acte est devenu plus fréquent chez les adolescents en difficulté et qu’il est tellement décevant d’assister à leurs trop nombreuses rechutes. » Cette volonté de redynamisation explique une autre innovation prévue dans la réforme et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain : la médiation et la concertation restauratrice en groupe, sur base de l’adhésion des personnes concernées.

Langage clair

Placée sous la présidence d’Ann Jacobs, présidente de l’Ecole de criminologie Jean Constant et professeur à la faculté de Droit, ainsi que sous celle de Georges Kellens, professeur émérite de la même faculté de l’ULg, la journée du 16 mars entend donner une information claire et concise sur la portée de cette réforme d’envergure, ses étapes et ses enjeux. A une époque où la justice des mineurs est si souvent débordée, voilà un colloque qui vient sans nul doute à son heure.

 

Henri Deleersnijder